Les zones d’accélération industrielle
Note · Industrie
Anciennement appelées zones franches, les zones d’accélération industrielle offrent un régime fiscal et douanier propre. Voici ce que ce régime change concrètement, et les huit zones entre lesquelles arbitrer.
Ce que le statut change, en impôt
- Exonération totale d’impôt sur les sociétés pendant les cinq premières années d’activité.
- Puis un taux de 20 %, quel que soit le niveau de bénéfice, alors qu’une société de droit commun franchissant 100 millions de dirhams de résultat est imposée à 35 %.
- Des procédures douanières simplifiées et dématérialisées pour l’import-export.
- Résultat imposable annuel
- 150 millions MAD
- Taux hors ZAI
- 35 %
- Taux en ZAI
- 20 %, après cinq ans d’exonération totale
L’écart de quinze points sur 150 millions de dirhams représenteenviron 22,5 millions de dirhams d’économie annuelle, à quoi s’ajoute l’exonération complète des cinq premières années. Sur la durée de vie d’un actif industriel, c’est un paramètre de premier ordre, mais il ne vaut que pour une activité tournée vers l’export.
Huit zones, et ce qui les distingue
Voir les 8 zones
Tanger Free Zone / Tanger Automotive City
Tanger-Tétouan-Al Hoceima
En activité depuis 1999, rattachée avec Tanger Automotive City à la plateforme industrielle de Tanger Med, adossée au premier port à conteneurs d’Afrique : 1 500 entreprises et 145 000 emplois selon son gestionnaire, principalement dans l’automobile, l’aéronautique, l’électronique, le textile et la logistique. Sa proximité directe avec l’Espagne en fait la porte d’entrée naturelle vers le marché européen.
Atlantic Free Zone (Kénitra)
Rabat-Salé-Kénitra
Zone plus récente, construite autour de l’implantation de Stellantis et de son écosystème de fournisseurs, dont Adient et Citic Dicastal. À huit kilomètres de l’autoroute Kénitra-Tanger, avec une halte ferroviaire sur le site et l’arrêt de la ligne à grande vitesse Al Boraq à la gare de Kénitra.
MidParc (Nouaceur) et Casablanca Finance City
Casablanca-Settat
MidParc accueille l’aéronautique, le spatial, la défense et l’électronique embarquée, à proximité de l’aéroport Mohammed V. Casablanca Finance City, elle, regroupe les services financiers.
Technopole d’Oujda et parc de Selouane (Nador)
Oriental
Pôle en développement dédié aux technologies propres et aux énergies renouvelables, avec une position frontalière stratégique et un accès à trois ports et deux aéroports. Zone à surveiller avec le développement du futur port Nador West Med.
Zone franche d’Agadir et Agropole Souss-Massa
Souss-Massa
Zone tournée vers l’agro-industrie et la valorisation des produits agricoles (fruits, légumes, produits de la mer), à proximité immédiate d’Agadir et de l’autoroute vers Marrakech.
Agropolis (Meknès)
Fès-Meknès
Zone agro-industrielle située dans la plaine du Saïss, région à forte vocation agricole, à quatre kilomètres de l’échangeur de l’autoroute Rabat-Fès.
Bassin de Safi
Marrakech-Safi
Zone à vocation chimique et minière. Safi et Jorf Lasfar constituent, avec Khouribga et Benguerir, l’un des principaux pôles de l’OCP pour la transformation des phosphates : acide phosphorique et engrais. Des projets d’infrastructure connexes y sont en cours, ce qui en fait une zone particulièrement pertinente pour un projet minier ou de valorisation en aval.
Dakhla Atlantique
Dakhla-Oued Ed-Dahab (provinces du Sud)
Zone à considérer pour une implantation à moyen terme, adossée au futur port en eau profonde de Dakhla Atlantique. Le projet cible la valorisation des produits de la mer, l’hydrogène vert, les industries bas carbone et une fonction de hub vers l’Afrique de l’Ouest.
Liste non exhaustive. Le choix dépend du secteur, du marché cible, de la main-d’œuvre disponible et de la proximité des fournisseurs.
Ce qu’on nous demande le plus souvent
Quelle différence entre une zone franche et une zone d’accélération industrielle ?
Aucune sur le fond : « zone d’accélération industrielle » est la nouvelle appellation officielle des anciennes zones franches. Le changement de nom accompagne une évolution du régime fiscal, mais le principe reste le même : des zones dédiées à l’export, bénéficiant d’un traitement fiscal et douanier avantageux et de procédures simplifiées.
Toute entreprise peut-elle s’installer en zone d’accélération industrielle ?
Le régime est conçu pour les activités tournées vers l’export. Une entreprise dont le marché est principalement marocain n’y trouvera pas son compte, et les conditions d’admission tiennent compte de cette orientation. Le choix entre droit commun et ZAI doit donc être arbitré au regard du marché visé, et validé avant la signature de la convention d’investissement.
Le taux de 20 % est-il définitif ?
Il résulte d’un relèvement progressif de 15 % à 20 % opéré entre 2023 et 2026, dans le cadre de la convergence fiscale nationale. Comme tout paramètre fiscal, il reste susceptible d’évoluer : c’est une raison de plus pour dater l’information sur laquelle on fonde une décision.
Autres notes
Quelle zone pour votre projet ?
Le bon arbitrage se fait sur quatre critères : votre secteur, votre marché d’exportation, la main-d’œuvre dont vous avez besoin et la proximité de vos fournisseurs. Donnez-nous ces éléments.